R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
12.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement à la 4e ligne du mot « incluant » par le mot « excluant ».
12.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement à la 4e ligne du mot « incluant » par le mot « excluant ».
